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avez-vous fait bon voyage

Sale boulot

1 Juin 2010 , Rédigé par Oscar Publié dans #TER

La commission européenne suit de très près l’évolution des transports en commun des pays de l’union.


Cette semaine, la SNCF est dans le viseur des technocrates de Bruxelles pour deux dossiers distincts.

Le premier dossier semble le plus épineux il s’agit de la suppression du statut  « Epic » de la SNCF.  Epic ? Oui « Établissement public industriel et commercial » un statut qui selon la commission européenne serait un frein à la libre concurrence dans le secteur du  transport de voyageurs.

 

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Pourquoi ? Ce statut offre une garantie illimitée de l’État français sur les engagements financiers, sur la dette, et sur les emprunts…

La commission européenne veut libéraliser le transport et permettre une concurrence totale. La SNCF devra selon la recommandation de l’Europe adopter le statut de Société Anonyme.


Cela ne vous rappelle rien ? Si la Poste…


L’autre dossier concerne l’ouverture à la concurrence des transports en Ile de France et concerne à la fois la SNCF, mais aussi la RATP.

L’ouverture à la concurrence des transports franciliens interviendra en 2039 comme l’impose le Règlement européen OSP (obligation de service public) depuis le 3 décembre 2009. Bruxelles a permis aux États européens de prolonger de 30 ans les contrats avec les « transporteurs » pour permettre les mutations nécessaires.

Certaines entreprises privées trouvent la commission trop généreuse et le délai un peu long et plaide pour un délai raccourci.

 

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Le 13 janvier dernier, le nouveau commissaire européen aux transports donne une interprétation différente du texte OSP et prend comme date le 26 juillet 2000 ce qui raccourcira d’autant le délai d’ouverture à la concurrence.


Ceci est valable pour les transports en service aujourd’hui, mais les projets  comme le Grand Paris ou Arc Express ?

La RATP et la SNCF, sont les deux entreprises pressenties pour la conception et la réalisation de ces projets mais le transport des voyageurs sur ces futures lignes qui va l’assurer ? 

Les entreprises privées sont sur les rangs car il est probable que la concession va être soumise à un appel d’offres… En 2025 ?


Le gagnant de ces nouveaux marchés sera forcément le « moins-disant », cela me surprendra qu’avec moins de moyens l’offre de transports soit supérieure en efficience et en confort.


Qui va opérer la mutation ? Le gouvernement actuel, en clair qui va faire le sale boulot ?

 

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