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avez-vous fait bon voyage

Parallèle

3 Décembre 2010 , Rédigé par Oscar Publié dans #impôts

La loi NOME est votée ! Je vous le rappelle cette loi définie la nouvelle organisation du marché de l’électricité… (Cette loi est la transposition d’une directive européenne en droit français).

 

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En fait, cette loi devra permettre une (saine) concurrence entre les différents fournisseurs d’électricité de l’Hexagone. EDF va céder 25 % de sa production aux fournisseurs privés à un tarif « préférentiel » (qui reste encore à définir), mais comme l’opérateur historique doit renouveler, le parc des centrales nucléaires, et dans un premier temps, prolonger la vie des réacteurs vieillissants. Le tarif du mégawatt devrait grimper vers des sommets non encore atteints, actuellement le tarif du mégawatt se situe aux environs de 31 € à la sortie de la centrale, il pourrait atteindre entre 40 € et 42 € (prix pour les fournisseurs privés) ce qui va se traduire par une augmentation de 20 % ou 25 % sur la facture, et ce, pour tout le monde en janvier ou février prochain.

La RATP et la SNCF et les opérateurs de transport ferre (tramway) gros consommateur d’électricité bénéficiait, jusqu’alors d’un tarif préférentiel ce n’est plus possible. Il est donc prévisible aussi que l’augmentation du prix du billet de transport soit importante.  

Cette concurrence voulue par Bruxelles, organisée par le gouvernement pour permettre à des entreprises privées, de verser des dividendes a leurs actionnaires et ce a la charge des consommateurs, des usagers et contribuables bravo…

 

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Le système est au point, en parallèle pourquoi ne pas l’appliquer à d’autres directives européennes comme celle concernant : l’ouverture a la concurrence des TER ? Le rapport Grignon (qui paraîtra bientôt) précise :

« A l’instar de la méthode mise en œuvre il y a une dizaine d’années pour la régionalisation des TER, il s’agit d’analyser, de manière approfondie, l’ensemble des sujets posant question avant une éventuelle ouverture à la concurrence, à savoir le transfert des personnels de la SNCF actuellement affectés à ces services, la propriété et la mise à disposition du matériel roulant… ».

Dans ce cas le matériel, les infrastructures, sera toujours payé par l’impôt, le personnel  de la SNCF détaché pour assurer le trafic et la sécurité pour l’entreprise privée qui aura obtenu le marché (les coûts de revient seront les mêmes) le prix du billet sera un peu plus bas,  la différence ?

Si les coûts et les charges sont les mêmes pour permettre une « concurrence » entre les opérateurs, la SNCF doit céder une partie du marché et obtenir des subventions en échange. Ou bien l’opérateur privé propose une offre ferroviaire moindre à un prix légèrement inférieur…

Mais nous n’en sommes pas là.

 

© Oscar

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