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avez-vous fait bon voyage

Navigo projet de loi

18 Juin 2012 , Rédigé par Oscar Publié dans #coût des transports

Paris-Seine-soleil.jpg

 

Un projet de loi a été déposé au Sénat le 25 mai 2012:  PROPOSITION DE LOI permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 , l’exposé des motifs paraît intéressant…

Une seule région, un seul territoire, une seule zone tarifaire, un seul versement transport ! C’est la vision des sénateurs à l’origine du projet de loi, cette proposition détaille les modalités de mise en place d’un tarif unique de transport en Ile de France.

La première étape, l’augmentation du taux du versement transport a 2,6 %  pour tous les départements franciliens,  cette taxe payée par les entreprises de plus de 9 salariés est variable suivant la situation géographique de 1,4 % (Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne), 1,7 % (Seine St Denis et Val-de-Marne)  a 2,6 % (Paris + Hauts-de-Seine) cela représente une augmentation conséquente pour les entreprises situées loin du centre de Paris.

La proposition ouvre aussi la possibilité d’augmenter le taux si les performances des entreprises s’améliorent

« En effet, aujourd'hui l'assiette de ce versement est assise exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes. Cependant, un tel paramètre ne permet pas de mesurer les capacités contributives réelles des entreprises, pour certaines d'entre elles et notamment les banques, les revenus financiers étant l'élément clef de leur bilan ».

Ce qui devrait représenter 800 millions d’euros chaque année de prélèvements supplémentaires dans un premier temps…

Pour les usagers la possibilité de parcourir la totalité du territoire d’Ile de France à un tarif plus bas se traduira par une surcharge supplémentaire des lignes de transports, pour les promoteurs la possibilité de construire des logements dans des lieux plus reculés avec la garantie pour les acheteurs d’avoir un coût de transport constant et relativement bas va permettre un étalement des agglomérations sans précédent.

Pour les nouveaux arrivants, il suffira de revendiquer de nouveaux moyens de déplacement pour obtenir gains de causes.

Le prix du pass navigo franciliens se situera autour de 62 € mensuel

En conclusion de la proposition de loi

« Nous soumettons, à notre Haute Assemblée, cette proposition de loi permettant clairement la mise en oeuvre dès le 1er janvier 2013, d'un pass navigo à prix unique au tarif des zones 1-2, mesure entérinée par les instances régionales décisionnaires et particulièrement attendues par les Franciliens ».

 

 

texte et photo Oscar

 

 

 

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