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avez-vous fait bon voyage

Mise en GART

16 Mars 2010 , Rédigé par Oscar Publié dans #impôts

Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) est une association loi 1901 qui fédère des élus responsables du transport. Les adhérents représentent 191 autorités organisatrices de transport urbain, 63 départements et 21 régions (et le Syndicat des Transports d'Île‐de‐France, STIF).

 Cette organisation politique se veut une plate‐forme d'échanges et de réflexions concernant les transports. Cette association tient lieu de porte‐parole des collectivités territoriales auprès des institutions, du Gouvernement, du Parlement, des instances de l'Union européenne.

Les axes de réflexion du GART visent à l’amélioration des transports en commun, et souhaitent étendre les compétences des régions et table sur un accroissement de 35 % des transports de passagers à l’horizon 2020

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Dans le cadre, du Grenelle de l'environnement le GART se prononce pour que l’État prenne en charge tout ou partie de la dette de RFF (comme si l’état était une entité divine dématérialisée),  pour permettre à Réseau Ferré de France de poursuivre correctement ses missions.

En effet, la reprise par RFF, d’une large partie de la dette historique de la SNCF est un frein puissant au développement des missions confiées à RFF.

 

Pour développer les TER, les besoins financiers des collectivités régionales restent énorme le GART propose d’étendre le VT (versement transport) qui repose actuellement sur un périmètre urbain, au péri urbain, voir élargir encore le périmètre…  Pour correspondre à la réalité des déplacements. Augmenter le « versement transport » et le nombre de sociétés soumises à la contribution VT. 

 

« De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs ».

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Le GART préconise aussi la taxation des plus values foncières liées à la mise en place des projets de transports collectifs en site propre préconisée dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Cette proposition, vaut pour chaque nouvelle construction de transports le « grand Paris » et les nouvelles lignes de TER …

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des TER (voir) les Régions qui le désirent pourraient être attributaires de sillons*…

La Région ne deviendrait pas organisatrice de transport, mais sera en mesure d’organiser la concurrence, sur les liaisons les plus fréquentées aux heures de pointe…

La SNCF restera garante du service public sur les lignes non concurrentielles et moins fréquentées.

 

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