Concurrence sociale

Après l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs à l’international, le calendrier se précise pour les lignes nationales, les TER…
 

Depuis le 13 décembre dernier et l'entrée en vigueur du règlement européen OSP, il est ainsi possible pour les régions françaises de mettre la SNCF en concurrence pour le transport ferroviaire régional

Mais avant cette ouverture, des lignes intérieures à la concurrence, il est nécessaire qu’une harmonisation sociale des statuts et du temps de travail soient mise en place entre cheminots européens…

Cette ouverture est théorique, car les conditions concrètes de libéralisation du transport ferroviaire régional encadré par la directive Européenne OSP (Obligation de Service public) sont encore en négociation. Le comité « Grignon » (Francis Grignon sénateur UMP) chargé de mener les négociations entre transporteurs et élus.

Vous comprenez aisément que les élections régionales actuelles empêchent la poursuite des négociations… Elles reprendront avec les nouveaux élus après le scrutin.
 

Le débat politique actuel occulte complètement cette mise en concurrence des services ferroviaires. Aucun élu en campagne n’aborde le sujet, alors que les transports sont au cœur du débat.
 

La mise en concurrence des TER comporte plusieurs volets et le volet social est le plus épineux.

En effet les voies seront soumises aux mêmes péages par RFF, les trains seront comparables, la sécurité doit être maintenue, et les tarifs des voyages seront subventionnés.
 

Alors quelle concurrence ?

Les temps de travail et les salaires sont différents dans chaque pays européen :

imaginons un conducteur de train roumain travaille 60 heures par semaine, pour un salaire de 450 €, il est évident que le transporteur baissera ses tarifs et emportera le marché.

Il est peu probable qu’une société de transport roumaine vienne concurrencer la ligne TER Saumur Tours, Rennes Laval… Mais les Allemands, les Italiens qui n’ont pas les acquis sociaux des personnels SNCF peuvent concurrencer l’opérateur actuel.

La vraie question sera comment harmoniser les temps de travails, les congés, les salaires, les obligations de services et à quel niveau ?

Vers le haut, vers le bas… les opérateurs privés craignent que l’accord obtenu soit d’un trop haut niveau, et empêche la concurrence…

C’est l’objet de la négociation, la SNCF devra modifier le statut des cheminots.

Voilà pourquoi les élus régionaux sont discrets… Toucher aux acquis des électeurs en période d‘élections…