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avez-vous fait bon voyage

Stationnement (c’est) abusif …

6 Juillet 2009 , Rédigé par Oscar Publié dans #stationnement

Stationnement (c’est) abusif                                             …

Après l’augmentation du prix du stationnement, le prix est en effet passé de 1 À 3 € suivant les arrondissements à un prix horaire compris entre 1,20 et 3,60 € et 0,50 a 0,65 € pour les résidants Certains automobilistes font le calcul… payer pour stationner plusieurs heures revient au prix du procès verbal (11 €) Pour contrer ce raisonnement, la Mairie de Paris étudie sérieusement la possibilité d’augmenter fortement le prix du pV (35 €) Oups !

le tarif des infractions est national ?

Le stationnement serait alors requalifié « d’ABUSIF » ce stationnement est défini par l’article R417-12 du Code de la route

« Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours pendant ou une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B37CE5B39CA44D6AA9F96441F034A565.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842300&dateTexte=20090706&categorieLien=cid

Cette requalification permettra aussi L’enlèvement de la voiture du contrevenant. 

Si nous lisons attentivement cet article… il suffirait de définir une durée inférieure…Paris pourrait ramener ce délai à 2 heures !


la préfecture devrait donner son accord, ou peut-être un simple arrêté municipal serait suffisant.

De quoi justifier la hausse des pV pour stationnement « abusif »… sans avoir à décréter une hausse des amendes sur son seul territoire…

la mairie de Lyon y songe aussi… et réserve des surprises

lien
http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/1697645/Stationnement-le-montant-de-la-contravention-pourrait-tripler.html#formcommentaires
 
 
    

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